Le cabinet de Franc Muller, situé dans le 4ème arrondissement de Paris, intervient dans les cas concernant :
Le Droit du travail :
- Contrat de travail
- Conditions du travail
- Les ruptures de contrats :
- licenciement ;
- démission ;
- prise d’acte de la rupture du contrat de travail ;
- rupture conventionnelle.
Le Droit de la sécurité sociale :
Assistance, Conseil, plaidoyers devant le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal des affaires de sécurité sociale dans les cas :
- d’accidents du travail ;
- d’invalidité ;
- de maladie ;
- etc.
Droit de la propriété littéraire et artistique :
Conseil, Assistance sur
- la rédaction de contrats de droits d’auteur ;
- le droit de l’Internet et des nouvelles technologies ;
- la mise en place moyens d’action pour stopper les contrefaçons ;
- le droit des marques.
Droit pénal :
- tribunal correctionnel ;
- cour d’assises ;
- tribunal de police.
Droit de la responsabilité :
Conseil, Assistance et prise en charge notamment dans les domaines suivants :
- Responsabilité contractuelle ;
- Responsabilité délictuelle.
Plaidoyers devant les juridictions compétentes à Paris, en banlieue et en province.